Le nouveau protocole signé entre le Royaume-Uni et la France pour freiner les traversées de la Manche en embarcations de fortune a déjà conduit à des arrestations de migrants. Le texte prévoit des procédures accélérées de renvoi, sous conditions strictes. La mise en œuvre suscite autant d’interrogations que d’attentes.

Une mise en œuvre immédiate du protocole bilatéral

À peine entré en vigueur le 6 août, le nouvel accord franco-britannique sur la gestion des flux migratoires en provenance du continent européen a déjà trouvé sa première application concrète. Hier, les autorités britanniques ont interpellé plusieurs migrants arrivés illégalement sur les côtes anglaises à bord de « small boats », ces embarcations légères utilisées depuis plusieurs années pour traverser la Manche.

Ces arrestations marquent le lancement opérationnel de ce partenariat entre Paris et Londres, conçu pour renforcer la coopération transmanche face à l’augmentation des tentatives de traversées irrégulières. L’accord, officiellement baptisé « Prévention des voyages dangereux », encadre une procédure de renvoi vers la France selon des critères rigoureux et des délais contraints.

Une procédure complexe et chronométrée

Le texte de 21 pages, structuré en 22 articles, prévoit un processus de réadmission à double niveau. Dès qu’un migrant est intercepté, les autorités britanniques disposent de quatorze jours pour prouver qu’il est arrivé depuis la France, qu’il n’a pas de demande d’asile en cours ou qu’elle a été rejetée, et qu’il ne bénéficie d’aucun recours suspensif.

Ce traitement rapide contraste avec les délais moyens d’étude des demandes d’asile au Royaume-Uni, qui oscillent actuellement entre douze et dix-huit mois, selon des données compilées par le Migration Observatory d’Oxford.

« Il s’agit d’un défi logistique majeur pour l’administration britannique », explique une source diplomatique à Londres.
« La rapidité exigée par l’accord implique une réorganisation complète du traitement des dossiers. »

Une fois la demande de réadmission transmise à la France, celle-ci dispose également de quatorze jours, prolongeables à vingt-huit, pour valider le renvoi ou s’y opposer en cas de menace pour l’espace Schengen.

Une coopération politique sous tension

La mise en place de cet accord intervient dans un contexte politique sensible au Royaume-Uni. La nouvelle ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, a salué un « principe novateur » et remercié son homologue français Bruno Retailleau pour la « coopération rapprochée ». Elle a toutefois reconnu que le dispositif commencerait avec des volumes limités.

« Les chiffres seront d’abord bas avant d’augmenter », a-t-elle indiqué sur le réseau X, appelant à ne pas juger trop hâtivement l’efficacité du mécanisme.

Selon une enquête publiée par The Guardian, les services britanniques visent un rythme de 50 renvois par semaine, alors que plus de 25 000 migrants ont déjà traversé la Manche depuis janvier.

Du côté de l’opposition conservatrice, des voix critiques s’élèvent déjà contre l’efficacité du système. Plusieurs députés dénoncent une logique déséquilibrée, qualifiée par certains de « un renvoyé pour dix-sept acceptés », en référence à une estimation non confirmée du rapport entre les renvois effectués et les demandes acceptées dans le cadre du volet humanitaire de l’accord.

Les conditions de réadmission strictement encadrées

Le texte prévoit que chaque migrant réadmis en France devra répondre à des critères d’éligibilité précis : être âgé de plus de 18 ans, être en situation irrégulière sur le territoire français, disposer d’une pièce d’identité valide et d’une photo récente. Seuls les migrants remplissant l’ensemble de ces conditions pourront être concernés.

Le Royaume-Uni prend à sa charge l’intégralité des frais de réadmission et de transport, notamment par voie aérienne. Le recours à des ferries depuis Calais n’est pas envisagé, pour des raisons à la fois logistiques et politiques.

En cas de désaccord entre les deux pays, une commission mixte de suivi pourra être convoquée pour arbitrer. Un comité conjoint est également chargé d’évaluer les résultats et de faire évoluer l’accord, qui reste en vigueur jusqu’au 11 juin 2026.

Les associations sceptiques face à l’effet dissuasif

Le gouvernement britannique espère un effet dissuasif sur les migrants tentés par la traversée. Toutefois, les associations engagées dans la défense des droits des personnes migrantes doutent de l’efficacité réelle du dispositif.

« Il semble que la plupart des migrants seront encore prêts à prendre le risque », estime l’organisation The Free Movement, très active sur les questions de droit d’asile au Royaume-Uni.

Elle souligne que de nombreux précédents, comme le projet de transfert des demandeurs d’asile vers le Rwanda — finalement abandonné après des années de controverses et de contentieux judiciaires — ont montré les limites des politiques d’expulsion à visée dissuasive.

Des enjeux juridiques à venir

L’un des points de vigilance portés par les juristes concerne la possible multiplication des recours suspensifs, qui pourraient bloquer de nombreuses procédures. Le texte prévoit que toute action judiciaire entrainant une suspension doit être tranchée avant l’échéance maximale de trois mois pour le retour du migrant.

« Il faudra voir si les juridictions britanniques acceptent de juger aussi rapidement », indique un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Les recours pourraient être portés devant les juridictions britanniques, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme, en fonction des situations.

Une politique migratoire de plus en plus externalisée

Avec cet accord, la stratégie britannique s’inscrit dans une tendance européenne plus large d’externalisation des politiques migratoires. À l’image des accords passés entre l’Italie et la Tunisie ou entre l’Espagne et le Maroc, Londres cherche à faire reposer une partie du contrôle des flux migratoires sur des pays partenaires, en l’occurrence ici la France.

Reste à savoir si ce protocole, à la fois juridique, diplomatique et opérationnel, parviendra à produire les effets escomptés sans générer de tensions bilatérales ou de contentieux multiples.