Le tribunal administratif doit rendre sa décision concernant le plan de sauvegarde de l’emploi d’Auchan e-commerce France, validé par l’État mais contesté par les syndicats et représentants du personnel.
Un plan social validé par l’État mais contesté
Annoncé en novembre 2024, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’Auchan a reçu, fin avril, l’aval de la DREETS, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Cette validation permettait à l’entreprise d’engager son processus de réorganisation, qui concerne huit entités du groupe.
Mais la Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services ainsi que le comité social et économique (CSE) d’Auchan e-commerce France ont décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif.
Les griefs des représentants du personnel
Pour les organisations plaignantes, le PSE souffre de graves irrégularités. Elles pointent notamment la situation d’Auchan e-commerce France, dont l’ensemble des salariés se retrouve visé par des suppressions de postes, alors que l’activité de la société se poursuit.
Selon elles, l’accord signé et validé par la DREETS ne peut bénéficier aux employés concernés : tous licenciés, ils n’ont pas été prioritaires dans les procédures de reclassement et n’ont pas eu accès aux indemnités extra-légales, réservées aux volontaires au départ.
« L’ensemble des salariés est touché par le plan sans que l’activité cesse, c’est une incohérence majeure », souligne la Fédération CGT.
Une décision aux conséquences multiples
La décision du tribunal administratif, attendue ce mardi 23 septembre, revêt une importance particulière pour les salariés, mais aussi pour le groupe Auchan. Si la contestation est jugée recevable, le PSE pourrait être suspendu ou partiellement annulé, entraînant une remise à plat des procédures déjà engagées.
À l’inverse, une confirmation de la validation donnée par la DREETS conforterait la direction dans son choix de réorganisation et refermerait, au moins sur le plan juridique, une partie du dossier.
Un contexte social tendu
Le plan social d’Auchan intervient dans un climat marqué par la restructuration de la grande distribution et la pression croissante du commerce en ligne. Depuis plusieurs années, le groupe nordiste est confronté à une concurrence accrue et à la nécessité d’adapter ses activités aux évolutions des habitudes de consommation.
Pour les syndicats, ce PSE illustre surtout les difficultés sociales générées par cette transformation accélérée. Ils dénoncent des choix stratégiques qui, selon eux, se font au détriment de l’emploi et de la stabilité des équipes.
Une affaire suivie de près
Au-delà du cas d’Auchan, la décision du tribunal administratif sera observée avec attention par l’ensemble du secteur. Les modalités de validation des PSE et le rôle de l’État à travers la DREETS sont régulièrement contestés, ce qui fait de cette affaire un précédent potentiel.
La question reste désormais de savoir si la justice administrative confirmera la ligne suivie par le ministère du Travail ou donnera raison aux représentants des salariés.
