Ancien député socialiste de l’Aisne et figure connue pour ses travaux sur les finances publiques, René Dosière a accepté une nouvelle mission : évaluer les rémunérations et avantages des responsables politiques en France. Il revient sur les contours de ce travail confié par François Bayrou, commissaire au Plan, et rappelle l’importance d’une transparence exemplaire.

Une mission de transparence

René Dosière, aujourd’hui président de l’Observatoire de l’éthique publique, a bâti sa réputation sur la rigueur de ses enquêtes. Ses travaux sur le budget de l’Élysée ou les cabinets ministériels avaient marqué les esprits. À 84 ans, il poursuit son engagement en faveur d’une meilleure lisibilité des dépenses publiques.

Cette nouvelle mission, confiée à la demande de François Bayrou, doit permettre de dresser un état des lieux clair des rémunérations perçues par les responsables politiques, tant au niveau national que local.

« Il s’agit d’une mission de transparence et de vérité. De transparence sur les rémunérations, et éventuellement les avantages annexes, des responsables politiques français ; et de vérité, en les comparant avec les pays étrangers. »

L’objectif affiché est double : établir des données fiables et permettre un débat public serein, loin des approximations ou idées reçues.

Un calendrier contraint

La mission confiée à René Dosière s’étend sur trois mois, jusqu’au 1er décembre. Elle s’annonce dense, alors que le gouvernement de François Bayrou joue sa survie politique le 8 septembre lors du vote de confiance à l’Assemblée nationale.

Malgré cette incertitude, l’ancien député souhaite s’en tenir au cadre prévu : analyser les rémunérations, identifier d’éventuels avantages « indus » et fournir des éléments de comparaison internationale.

« J’attends de recevoir ma lettre de mission, mais je sais déjà qu’elle doit s’achever au 1er décembre », indique René Dosière, qui précise par ailleurs que ce travail est bénévole.

Le coût de la démocratie française

La question de la dépense publique liée aux institutions politiques est récurrente. En France, les critiques fusent régulièrement sur le train de vie des responsables politiques. Pour René Dosière, il est nécessaire de rappeler les ordres de grandeur.

Selon ses estimations, l’ensemble des budgets des assemblées, du gouvernement et de la présidence de la République représente un peu plus d’un milliard d’euros. Un montant relativement modeste rapporté aux 1 700 milliards de la dépense publique totale.

« Le coût de notre démocratie est très faible », insiste-t-il, tout en reconnaissant que les élus doivent donner l’exemple et limiter les avantages qui pourraient sembler injustifiés.

Les abus dans les cabinets ministériels

Parmi les sujets déjà identifiés figure celui des cabinets ministériels. Chaque année, René Dosière publie une analyse de leur fonctionnement et de leur coût. Ses conclusions révèlent régulièrement des décalages importants.

« On constate qu’à peu près un tiers de leurs membres sont mieux payés que les ministres ! », souligne-t-il.

Une situation qui découle de l’absence d’une véritable échelle de rémunération, laissant place à des disparités et, parfois, à des abus.

L’Élysée écarté du périmètre

Si le budget de la présidence de la République avait longtemps été un objet de controverse, il ne fait pas partie de la mission actuelle. L’ancien député estime que la transparence est désormais assurée grâce au contrôle de la Cour des comptes.

L’évaluation concernera en revanche les grandes collectivités locales : régions, départements et communes de plus de 200 000 habitants. Les rémunérations et avantages des élus locaux de ces entités seront passés au crible, avec l’objectif de mesurer leur adéquation et leur encadrement.

Les limites du champ parlementaire

Concernant l’Assemblée nationale et le Sénat, la marge d’action reste réduite. Par respect de l’autonomie des assemblées, il n’est pas prévu de contrôle direct.

« S’agissant des parlementaires, on enverra un questionnaire pour savoir quelles sont telles ou telles dispositions, mais on ne rentrera pas dans le fonctionnement », précise René Dosière.

Les recommandations éventuelles resteront donc limitées. Les parlementaires demeurent seuls responsables de l’ajustement de leurs propres règles en matière de rémunération et d’avantages.

Transparence et exemplarité attendues

La mission confiée à René Dosière s’inscrit dans un contexte de défiance persistante envers la classe politique. Les Français attendent davantage de sobriété et d’exemplarité de la part de leurs représentants.

« Nos élus doivent être exemplaires », rappelle-t-il, insistant sur la nécessité de déceler tous les avantages pouvant paraître anormaux.

À l’heure où les débats budgétaires s’annoncent tendus et où le gouvernement joue sa crédibilité, la démarche de transparence pourrait contribuer à apaiser une partie des critiques, en mettant en lumière la réalité des rémunérations et en pointant les dérives éventuelles.