L’incertitude politique pourrait compliquer le calendrier budgétaire, mais le gouvernement assure qu’un texte sera prêt avant le 31 décembre.
D’ordinaire balisé par une mécanique bien rodée, l’agenda budgétaire français se retrouve sous tension à la veille d’une échéance politique majeure. Le vote du 8 septembre, qui pourrait entraîner un changement de gouvernement, pose la question de la préparation du projet de loi de finances pour 2025. Malgré ces incertitudes, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a affirmé qu’un budget serait présenté dans les délais.
Un calendrier serré et encadré
La procédure budgétaire suit habituellement un schéma fixe. En septembre, le Haut conseil des finances publiques et le Conseil d’État examinent le projet de loi de finances. Celui-ci doit ensuite être présenté en Conseil des ministres avant d’être déposé à l’Assemblée nationale, au plus tard le 7 octobre. Le Parlement dispose alors d’un maximum de 70 jours pour examiner et voter le texte.
Si aucun vote n’intervient dans ce délai, la Constitution permet au gouvernement de faire entrer le budget en vigueur par ordonnances. En toute hypothèse, la loi de finances doit être promulguée et publiée au plus tard le 31 décembre.
« Un budget sera prêt avant la fin de l’année », a insisté la ministre des Comptes publics, soulignant la nécessité d’assurer la continuité de l’État et la crédibilité financière de la France.
L’hypothèse d’un changement de gouvernement
Le scénario d’un renversement du gouvernement de François Bayrou complique ce calendrier. En cas de démission de l’exécutif, les affaires courantes seraient assurées par l’équipe sortante, mais les initiatives politiques seraient limitées. La nomination d’un nouveau Premier ministre ouvrirait alors une période transitoire.
Ce dernier devrait, dès son entrée en fonction, préparer et déposer un texte budgétaire en un temps record. La contrainte est de taille : il disposerait de quelques semaines à peine avant l’échéance du 7 octobre. Dans ce contexte, il pourrait être conduit à reprendre tout ou partie des dispositions déjà préparées par l’équipe sortante.
Une loi spéciale en dernier recours
En cas d’impossibilité de présenter un projet de budget complet, la Constitution prévoit une solution provisoire. Le gouvernement peut déposer une « loi de finances spéciale » jusqu’au 19 décembre. Celle-ci autorise l’État à prélever l’impôt et limite les dépenses aux services déjà votés l’année précédente.
Cette mesure n’équivaut pas à un budget en bonne et due forme : elle constitue une solution transitoire permettant à l’État de fonctionner en attendant l’adoption de la loi de finances. Mais un tel recours resterait exceptionnel et traduit une situation politique bloquée.
Un enjeu majeur pour la stabilité financière
Au-delà des procédures, l’enjeu est de taille pour la crédibilité financière du pays. Le budget fixe les recettes et les dépenses de l’État, conditionne la trajectoire de la dette publique et sert de signal aux partenaires européens et aux marchés financiers. Tout retard ou incertitude prolongée serait scruté de près par les agences de notation et la Commission européenne.
Le respect du calendrier reste donc un impératif. Qu’il s’agisse du gouvernement actuel ou d’une future équipe, la France devra présenter un texte solide et crédible avant la fin de l’année.
Entre politique et finances publiques
La période qui s’ouvre illustre le lien étroit entre calendrier institutionnel et équilibre budgétaire. Si le cadre constitutionnel prévoit des garde-fous, les délais serrés et les aléas politiques créent une zone d’incertitude inédite.
Les prochaines semaines seront décisives pour savoir si le projet de loi de finances sera présenté dans les temps, amendé par un éventuel nouveau gouvernement, ou remplacé provisoirement par une loi spéciale. Dans tous les cas, l’échéance du 31 décembre reste incontournable.
