Plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Lille par des prisonniers transférés cet été au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Ils dénoncent les conditions de détention et la légalité de leur placement.

Un dispositif inédit de lutte contre la criminalité organisée

Depuis la fin juillet, 88 détenus ont rejoint le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Cette unité a été conçue pour isoler des prisonniers considérés comme particulièrement influents dans les trafics, notamment de stupéfiants.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait alors souligné que ce régime strict visait à « empêcher toute influence extérieure » et à réduire la capacité de communication avec l’extérieur des personnes incarcérées.

Les transferts, organisés sous haute sécurité, ont mobilisé d’importants moyens logistiques et policiers. Ils se sont échelonnés sur plusieurs jours et concernaient des profils venus de différentes régions françaises. De nouveaux arrivants, en provenance d’Outre-Mer, sont encore attendus dans les prochaines semaines.

Recours devant le tribunal administratif

Si l’opération est présentée comme un outil central de la politique pénitentiaire contre le crime organisé, elle suscite des contestations juridiques. Plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Lille. Quatre référés suspension doivent être examinés prochainement.

L’un des requérants est un ressortissant serbe de 45 ans, mis en examen pour trafic de stupéfiants, blanchiment, cession de matériel de guerre et corruption. Transféré le 22 juillet, il soutient que la décision le concernant est entachée d’irrégularités, notamment parce que la notification de son placement a été rédigée en français, langue qu’il ne maîtrise pas.

« Ces procédures sont le fait du prince, c’est-à-dire du Garde des Sceaux. L’enjeu est de taille : des juges indépendants et gardiens des libertés individuelles vont-ils dire le droit ? », souligne son avocat, Me Fabien Arakelian.

D’autres avocats, dont Me Delphine Boesel, défendent plusieurs détenus placés à Vendin-le-Vieil. Selon elle, les recours devraient se multiplier à la rentrée. Elle dénonce également la difficulté croissante pour les avocats et les familles de communiquer avec les détenus : seuls deux créneaux de deux heures sont accordés chaque semaine pour passer des appels, et la messagerie vocale accessible dans d’autres établissements serait ici impossible à utiliser.

Des conditions de détention contestées

Au-delà des transferts eux-mêmes, certains prisonniers ont également saisi un juge des libertés et de la détention (JLD) pour contester leurs conditions d’incarcération.

C’est le cas d’un détenu de 27 ans, identifié sous l’initiale M. A., qui affirme être soumis à un régime indigne. Dans une ordonnance rendue le 18 août, la magistrate a estimé que le « réveil imposé toutes les deux heures par l’allumage systématique de la lumière dans sa cellule » constituait une atteinte à la dignité humaine. Elle a enjoint l’administration pénitentiaire d’y mettre fin dans un délai de dix jours.

Le parquet a aussitôt interjeté appel, prolongeant ainsi la bataille judiciaire. Cette décision pourrait toutefois faire jurisprudence et ouvrir la voie à d’autres contestations similaires.

Une surveillance maximale dans un établissement sous tension

Le centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil n’est pas une prison ordinaire. Ouvert en 2011, il avait été conçu pour accueillir des profils jugés difficiles, voire dangereux, en provenance de tout le pays. L’établissement est régulièrement cité dans des rapports parlementaires ou associatifs sur la surpopulation carcérale, la radicalisation et les conditions de travail des surveillants.

Avec l’ouverture du QLCO, la structure prend une nouvelle dimension, symbolique et opérationnelle. L’administration pénitentiaire y applique des mesures renforcées de contrôle : fouilles fréquentes, limitation stricte des communications, surveillance accrue des mouvements. Ces dispositifs, présentés comme nécessaires à la sécurité, sont dénoncés par les avocats comme des atteintes aux droits fondamentaux.

Un débat appelé à s’élargir

Les contentieux en cours devraient alimenter un débat plus large sur l’équilibre entre impératifs sécuritaires et respect des droits des détenus. Les avocats soulignent le risque d’un glissement vers un régime d’exception, tandis que l’administration pénitentiaire insiste sur la nécessité de répondre à la puissance croissante des réseaux criminels organisés depuis l’intérieur des prisons.

Le tribunal administratif de Lille, saisi à plusieurs reprises, pourrait donc jouer un rôle déterminant dans la définition des limites légales de ces dispositifs. Les prochaines audiences seront suivies de près par les praticiens du droit, les associations de défense des droits de l’homme et l’administration elle-même.